Art. 15a Loi sur l'énergie (LEn) - Eclairage

1. Sont considérées comme éclairages les installations mobiles ou stationnaires telles que les éclairages intérieurs, les éclairages de rue, les éclairages d'objets, les enseignes lumineuses, les éclairages de panneaux à usage publicitaire, les vitrines et les éclairages d'installations de loisirs et de terrains de sport.

2. L'exploitation des éclairages doit être efficace énergétiquement, respectueuse de l'environnement et adaptée à l'usage prévu.

3. Pour les bâtiments d'une surface de référence énergétique supérieure à 1000 m², le Conseil d'Etat fixe une valeur limite de consommation nécessaire à l'éclairage.

4. Les éclairages qui diffusent de la lumière vers le ciel ou qui illuminent le paysage sont interdits. Pour des motifs importants et en dehors des périodes migratoires des oiseaux, la commune peut autoriser des exceptions limitées dans le temps.

5. Les communes peuvent fixer par voie de règlement des exigences particulières relatives à l'efficacité énergétique, la luminosité et les heures de fonctionnement destinées aux éclairages.

6. Les enseignes publicitaires et l'éclairage dans les commerces, sur les expositions et les chantiers sont éteints entre minuit et 5 heures. Une éventuelle réglementation communale plus restrictive en la matière est réservée.

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