Art. 13 Loi sur l'énergie (LEn) - Chauffage et eau chaude - Principes généraux

1. Les installations de chauffage et de préparation d'eau chaude sont conçues, montées et exploitées de manière à assurer une consommation d'énergie aussi limitée que possible et à éviter les nuisances.

2. Les installations de combustion doivent faire l'objet de contrôles périodiques, conformément à la législation sur la protection de l'environnement.

3. L'installation d'un chauffage en plein air est interdite; des dérogations peuvent être accordées pour des cas particuliers définis par le règlement d'exécution.

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