Art. 12 Loi sur l'énergie (LEn) - Isolation thermique

1. Les constructions neuves, chauffées ou refroidies, doivent présenter des caractéristiques thermiques adéquates dans les domaines de l'isolation, de l'accumulation thermique et de la perméabilité de l'air.

2. Le Conseil d'Etat fixe les exigences relatives à l'isolation thermique des bâtiments, notamment la méthode de calcul à appliquer et les valeurs admissibles de demande d'énergie thermique.