Art. 11 Loi sur l'énergie (LEn) - Principes

1. Dans le but d'utiliser l'énergie de manière aussi économe et rationnelle que possible, des mesures doivent être prises, notamment dans les secteurs énumérés dans la présente section, en se fondant sur l'état de la technique.

2. Le Conseil d'Etat précise l'état de la technique.

3. Les mesures exigées pour les bâtiments neufs et les nouvelles installations s'appliquent également aux bâtiments et installations existantes qui subissent une transformation, une rénovation ou un changement d'affectation important et soumis à autorisation.

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