Art. 10a Loi sur l'énergie (LEn) - Informations sur les réseaux thermiques

1. Les gestionnaires des réseaux thermiques, sis sur le territoire cantonal et alimentant plus de cinq bâtiments, ont l'obligation de tenir à jour les informations suivantes

a) la quantité d'énergie thermique finale fournie au réseau interconnecté ou en passe de l'être;

b) le pourcentage de cette énergie alimenté par des énergies renouvelables, des rejets de chaleur ou des énergies fossiles;

c) les agents énergétiques utilisés;

d) les lieux de production;

e) le nombre de raccordements par réseau.

2. Ils rendent publiques ces informations de l'année précédente, au plus tard le 30 juin de l'année civile en cours.

3. Ils fournissent sans frais ces informations, propres aux consommateurs finaux et tenant compte des termes contractuels respectifs, au moment de la facturation.

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