Art. 1 Loi sur l'énergie (LEn) - But

1. Dans la perspective du développement durable, la présente loi a pour but de contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

2. A cet effet, elle vise à

a) assurer une production et une distribution de l'énergie économiques, compatibles avec les impératifs de la protection de l'environnement;

b) promouvoir l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie;

c) encourager le recours aux énergies renouvelables;

d) favoriser l'utilisation des énergies indigènes.

3. Elle veille à assurer le respect du principe de la subsidiarité des interventions étatiques, conformément à la législation fédérale.

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