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Art. 1 Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation

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Art. 1 Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation

1. Le président de la Commission d'expropriation est compétent pour fixer l'indemnité dans le cas prévu à l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation (dommages résultant des travaux préparatoires).

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