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Art. 93 Loi sur l'expropriation (LEx) - Paiement - Effets c) Mention de l'expectative de rétrocession

Expropriation formelle - Procédure - Exécution
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Art. 93 LEx · Effets c) Mention de l'expectative de rétrocession

1. L'exproprié peut faire mentionner au registre foncier son expectative de rétrocession.

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