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Art. 81 Loi sur l'expropriation (LEx) - Recours joint

Expropriation formelle - Procédure - Recours
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Art. 81 LEx · Recours joint

1. Dans les trente jours dès la communication du mémoire de recours, la partie qui n'a pas recouru peut se joindre au recours pour demander la modification de la décision au détriment du recourant principal.

2. Le recours joint est présenté dans les formes du recours principal. Un exemplaire est communiqué immédiatement au recourant principal pour observations.

3. Le recours joint devient caduc si le recours principal est retiré ou déclaré irrecevable.

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