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Art. 58 Loi sur l'expropriation (LEx) - Pouvoirs du président

Expropriation formelle - Procédure - Conciliation
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Art. 58 LEx · Pouvoirs du président

1. Le président de la Commission s'efforce de réaliser l'accord des comparants sur les oppositions et les prétentions.

2. Il peut ordonner toutes les mesures nécessaires à cette fin. Il peut notamment reporter ou renouveler l'audience de conciliation; faire, au besoin avant l'audience, administrer des preuves; suspendre la procédure, en tout ou en partie, ou ordonner un nouveau dépôt des plans et tableau d'expropriation.

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