Art. 57 Loi sur l'expropriation (LEx) - Citation - Forme

1. La citation a lieu par publication; elle rappelle les conséquences du défaut prévues à l'article 60 al. 2.

2. L'expropriant, les expropriés et les autres auteurs de productions reçoivent en outre un avis personnel; lorsqu'ils sont très nombreux, l'avis personnel peut être toutefois supprimé si l'avis prescrit par l'article 39 a réservé cette possibilité.

3. En cas de procédure abrégée (art. 41) ou de prétentions tardives (art. 54), des avis personnels suffisent; les titulaires de droits de gage immobilier, de charges foncières ou d'usufruits reçoivent alors un avis personnel qui rappelle les conséquences du défaut prévues à l'article 60 al. 2.

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