Legislator Jurisprudence & Législation
753.72 CH-FR

Art. 4 Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs

Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2004.

← Art. 3 Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs Canton de Fribourg 753.72

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →