753.72
CH-FR
Canton de Fribourg 753.72
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
Texte législatif (4 Articles)
Art. 1 Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs
Ouvrir la source officielle
1. La navigation, la baignade et la plongée sont interdites dans le lac des Joncs.
Art. 2 Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs
Ouvrir la source officielle
1. Les infractions à la présente ordonnance seront punies d'une amende de 10 à 10'000 francs, en application de l'article 60 al. 1 LDP.
Art. 3 Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs
Ouvrir la source officielle
1. Le Service de l'environnement est chargé de mettre en place la signalisation adéquate.
Art. 4 Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs
Ouvrir la source officielle
1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2004.