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753.72 CH-FR

Canton de Fribourg 753.72

4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (4 Articles)

1. La navigation, la baignade et la plongée sont interdites dans le lac des Joncs.

1. Les infractions à la présente ordonnance seront punies d'une amende de 10 à 10'000 francs, en application de l'article 60 al. 1 LDP.

1. Le Service de l'environnement est chargé de mettre en place la signalisation adéquate.

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