Art. 1 Arrêté concernant l'utilisation des rives des lacs par les particuliers

1. Le Service de l'environnement, le Service des constructions et de l'aménagement, l'Office de la circulation et de la navigation, le Service des forêts et de la nature et les conseils communaux des communes riveraines des lacs sont chargés d'étudier en commun toutes mesures tendant à supprimer les passerelles et les débarcadères privés implantés avec ou sans autorisation sur le domaine public et à les remplacer par des ports de petite batellerie.