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Art. 3 Arrêté concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances

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Art. 3 Arrêté concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances

1. L'autorisation précise la surface totale constructible et disponible par le bénéficiaire et fixe les modalités de jouissance du bien-fonds.

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