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Art. 8 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Services spéciaux - Service de permanence de nuit

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Art. 8 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes · Service de permanence de nuit

1. Le personnel ERN peut être tenu d'accomplir une partie de son horaire ordinaire la nuit, au centre.

2. Lorsque le personnel ERN accomplit une période de service de nuit (du lundi soir au lundi matin suivant), son congé hebdomadaire tombe le lundi et le mardi qui suivent immédiatement cette période. Lorsque le lundi est un jour chômé, il a droit au mardi et au mercredi de congé.

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