Art. 5 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Dates des vacances et de la compensation des heures supplémentaires

1. Les dates des vacances et de la compensation des heures supplémentaires sont fixées sur le préavis des chefs de centres ou des contrôleurs des routes, compte tenu des désirs du personnel. Toutefois, selon les nécessités de l'organisation du travail, le chef ERN, les chefs de centres ou les contrôleurs peuvent imposer des dates.

2. Afin que les heures de repos soient respectées, les heures supplémentaires des chauffeurs doivent être compensées dès leur accomplissement.