Art. 20 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Abrogations

1. Les règlements de service du 23 février 1988 du personnel d'entretien des routes nationales, des cantonniers des routes cantonales et du Centre d'entretien Tour-Rouge sont abrogés.

2. La directive interne du 12 juillet 2000 concernant les indemnités des cantonniers des routes cantonales et de Tour-Rouge (i1) est abrogée.

3. La directive du 8 mai 2000 concernant les indemnités du personnel de l'entretien des routes nationales est abrogée.

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