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Art. 2 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes

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Art. 2 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes

1. Le personnel ERN est rattaché aux centres d'entretien des routes nationales.

2. Le personnel ERC est rattaché aux arrondissements et aux dépôts dépendant de ceux-ci.

3. Le personnel CERC est rattaché au centre d'entretien des routes cantonales.

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