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Art. 19 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Repas de midi pour le personnel ERC

Indemnités
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Art. 19 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes · Repas de midi pour le personnel ERC

1. Le personnel ERC en déplacement hors du rayon local du dépôt ou du lieu d'engagement a droit à une indemnité de subsistance pour le repas de midi. Toutefois, si les circonstances et le lieu temporaire de travail permettent la prise du repas à domicile, l'indemnité de subsistance n'est pas due.

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