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Art. 18 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Indemnité kilométrique

Indemnités
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Art. 18 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes · Indemnité kilométrique

1. Le personnel qui, sur ordre du supérieur, utilise son véhicule privé pour des déplacements de service a droit à des indemnités kilométriques conformément à l'article 126 RPers. Il en est de même du personnel ERN qui effectue en dehors de son horaire normal de travail ou d'un service de permanence un déplacement supplémentaire au centre d'entretien.

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