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Art. 16 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Accident

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Art. 16 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes · Accident

1. Pendant les heures de travail, le personnel d'entretien doit, lors d'accident ou d'encombrement de la circulation, prêter aide et assistance aux usagers de la route, dans la mesure où sa mission n'est pas prioritaire. Il ne prend pas position quant aux responsabilités et n'effectue aucun dépannage.

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