Art. 15 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Habits et matériel

1. Le personnel est tenu de porter les habits et l'équipement de travail qui lui sont remis par l'Etat. Il fait usage de ces éléments ainsi que du matériel nécessaire à l'exécution de sa tâche avec soin et conformément à leur destination.

2. La restitution d'un équipement défectueux entraîne son remplacement.

3. En cas de cessation des rapports de service, les habits et le matériel sont restitués.

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