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Art. 12 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Lieu d'engagement

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Art. 12 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes · Lieu d'engagement

1. Pour des raisons d'organisation du travail, le lieu d'engagement peut être imposé à un autre lieu que le centre d'entretien ou le dépôt.

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