Art. 11 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes - Domicile

1. Conformément aux directives de l'Office fédéral des routes, les chefs d'équipe ERN, les chauffeurs cantonniers et le personnel ERN ayant des activités spécifiques doivent être domiciliés dans un rayon de 10 kilomètres autour du centre d'entretien auquel ils sont rattachés afin d'être aptes à atteindre celui-ci, de jour comme de nuit, dans les dix minutes qui suivent un appel.

2. Le personnel ERC qui est rattaché à un dépôt doit être domicilié à proximité de celui-ci.

3. Le personnel visé par les alinéas 1 et 2 qui désire changer de lieu de domicile présente sa requête au chef ERN ou au contrôleur des routes. Ces responsables transmettent la requête, avec leur préavis, au chef de section qui décide de l'octroi de l'autorisation.

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