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Art. 1 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes

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Art. 1 Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes

1. La présente ordonnance s'applique au personnel d'entretien des routes nationales (ci-après: le personnel ERN), des routes cantonales (ci-après: le personnel ERC) et du centre d'entretien des routes cantonales (ci-après: le personnel CERC).

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