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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie - Abrogation

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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie · Abrogation

1. Le règlement d'exécution du 8 octobre 1968 de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie est abrogé.

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