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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie - Surveillance

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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie · Surveillance

1. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport exerce la surveillance en matière d'assurance obligatoire contre l'incendie.

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