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Art. 9 Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie - Abrogations

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Art. 9 Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie · Abrogations

1. Sont abrogées, dès l'entrée en vigueur de la présente loi toutes les dispositions contraires, en particulier la loi du 5 mai 1893 sur l'assurance obligatoire du mobilier.

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