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Art. 8 Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie - Surveillance

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Art. 8 Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie · Surveillance

1. La surveillance cantonale en matière d'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie incombe à la Direction désignée par le Conseil d'Etat.

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