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Art. 1 Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie - Obligation d'assurance

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Art. 1 Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie · Obligation d'assurance

1. Les objets mobiliers situés dans le canton, à l'intérieur des bâtiments ou en plein air, doivent être assurés contre les dommages que peuvent provoquer l'incendie, les explosions, la foudre et les forces de la nature.

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