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732.1.11 KGVRRECAB CH-FR

Art. 116 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Composition de l'organe d'estimation

Assurance immobilière - Estimation de la valeur assurée - Procédure d'estimation
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Art. 116 RECAB · Composition de l'organe d'estimation

1. En principe, l'estimation est effectuée par un estimateur ou une estimatrice.

2. L'Etablissement en règle les détails et les exceptions.

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