Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
732.1.1 KGVGLECAB CH-FR

Art. 2 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Objectif légal

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (115 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 LECAB · Objectif légal

1. L'objectif dans ces domaines est la protection des personnes, des animaux et des biens ainsi que celle de l'environnement.

← Art. 1 LECAB Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Objet de la loi Art. 3 LECAB →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →