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731.3.11 BBHRRDIS CH-FR

Art. 3 Règlement sur la défense incendie et les secours (RDIS)

Autorités - Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments
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Art. 3 RDIS

1. Pour assumer ses attributions, l'ECAB

a) établit des rapports et analyses pour la CDIS;

b) informe et conseille les communes, les associations de communes et les sapeurs-pompiers;

c) procède aux inspections nécessaires;

d) assume le rôle de référent pour les partenaires de la chaîne de secours.

2. Les autres compétences de l'ECAB prévues par la législation sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels sont réservées.

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