Art. 2 Règlement sur la défense incendie et les secours (RDIS) - Organisation

1. La CDIS se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année. En outre, elle est convoquée sur décision de son président ou de sa présidente ou à la demande de trois membres.

2. Elle peut former des sous-commissions.

3. Elle prend ses décisions en séance. Toutefois, en cas d'urgence, elle peut se prononcer par voie de circulation.

4. Elle peut faire appel à des spécialistes qui n'ont cependant pas le droit de vote.

5. Pour le surplus, la CDIS s'organise elle-même.

← Art. 1 RDIS Règlement sur la défense incendie et les secours (RDIS) - Composition Art. 3 RDIS →