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731.3.1 BBHGLDIS CH-FR

Art. 8 Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS) - Durée du mandat et rétribution

Autorités - Commission cantonale de défense incendie et secours
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Art. 8 LDIS · Durée du mandat et rétribution

1. La loi réglant la durée des fonctions publiques accessoires est applicable aux membres de la CDIS.

2. La rétribution de ces derniers est fixée par le Conseil d'Etat.

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