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Art. 45 Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS) - Associations de communes

Régime transitoire de mise en œuvre de la réforme sur la défense incendie
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Art. 45 LDIS · Associations de communes

1. Les communes se groupent sans tarder en associations, en tenant compte de la carte opérationnelle.

2. Les préfets sont chargés de mettre en œuvre ce groupement dans les délais les plus brefs. L'ECAB assiste les préfets dans cette tâche.

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