Art. 34 Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS) - Associations de communes

1. Les associations de communes assument les frais liés

a) à l'exploitation du bataillon, des compagnies et des bases de départ;

b) à la formation régionale des sapeurs-pompiers;

c) à l'équipement des sapeurs-pompiers;

d) aux soldes des sapeurs-pompiers;

e) à l'entretien courant des véhicules et des engins des sapeurs-pompiers;

f) à l'entretien et au remplacement du matériel d'intervention;

g) à l'acquisition, à l'entretien et à l'utilisation du matériel des sapeurs-pompiers;

h) à la construction ou la location et à l'entretien des locaux nécessaires à la défense incendie et aux secours;

i) aux coûts des biens consommables;

j) à leur propre fonctionnement;

k) aux frais d'intervention, sous réserve de l'article 33 al. 1 let. e et de la loi sur les routes.

2. Les frais induits par l'attribution de missions cantonales, notamment les frais d'exploitation et d'entretien des bases de départ, sont mutualisés au niveau cantonal et répartis entre les associations de communes selon l'article 37.

3. Les associations de communes peuvent également mutualiser entre elles tout ou partie des autres frais qu'elles doivent assumer.

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