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Art. 33 Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS) - Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments

Finances - Financement de la défense incendie et des secours
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Art. 33 LDIS · Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments

1. L'ECAB assume les frais liés

a) à l'acquisition et au gros entretien des véhicules et des engins d'intervention nécessaires aux bases de départ selon leurs missions;

b) à l'acquisition du matériel d'intervention;

c) à la formation cantonale des sapeurs-pompiers;

d) à la centrale d'engagement et d'alarme des sapeurs-pompiers;

e) aux frais d'intervention sur les routes nationales, au moyen du fonds pour les routes nationales;

f) à l'état-major cantonal des sapeurs-pompiers.

2. Les détails et les cas particuliers sont réglés dans des règlements ou directives particuliers.

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