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Art. 20 Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS) - Objectifs de performance

Organisation de la défense incendie et des secours - Généralités
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Art. 20 LDIS · Objectifs de performance

1. Les objectifs de performance sont arrêtés en fonction des missions des sapeurs-pompiers et de leur degré d'urgence.

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