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Art. 19 Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS) - Missions des sapeurs-pompiers - Missions volontaires

Organisation de la défense incendie et des secours - Généralités
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Art. 19 LDIS · Missions volontaires

1. En accord avec leur association de communes, les sapeurs-pompiers peuvent également assumer d'autres missions qui ne présentent pas de caractère d'urgence et qui ne relèvent en principe pas de leur responsabilité, notamment les services à la communauté.

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