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Art. 9 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Chiens dangereux - Expertise des chiens de la Police cantonale (art. 26 LDCh)

Police des chiens - Signalement et mesures de protection
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Art. 9 RDCh · Expertise des chiens de la Police cantonale (art. 26 LDCh)

1. La Police cantonale procède à l'expertise des chiens qu'elle utilise si les faits justifiant cette expertise se sont produits dans le cadre de l'activité au sein de la Police.

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