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Art. 33 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Exonération (art. 47 LDCh) - Cas d'exonération

Redevances (art. 45ss LDCh) - Impôt cantonal
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Art. 33 RDCh · Cas d'exonération

1. Sont considérés comme chiens d'aide les chiens d'aveugles et de personnes handicapées qui, après une formation dans un centre reconnu d'utilité publique, ont pour but l'intégration sociale et professionnelle du détenteur ou de la détentrice.

2. Sont également exonérés les chiens de sauvetage actif, soit les chiens chargés de sauver des personnes dans des décombres, des avalanches ou en surface, ainsi que les chiens utilisés dans le cadre du programme fribourgeois de prévention d'accidents par morsure.

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