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Art. 32 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Emolument (art. 45 al. 2 LDCh)

Redevances (art. 45ss LDCh) - Impôt cantonal
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Art. 32 RDCh · Emolument (art. 45 al. 2 LDCh)

1. Un émolument administratif de 5 francs est perçu pour chaque justificatif d'imposition délivré.

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