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Art. 3 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Enregistrement - Contenu de la banque de données

Police des chiens - Identification et enregistrement (art. 16ss LDCh)
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Art. 3 RDCh · Contenu de la banque de données

1. Outre les données requises par la législation fédérale, la banque de données doit indiquer l'appartenance du chien à l'une des catégories exonérées de l'impôt sur les chiens au sens de l'article 35.

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