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725.31 HHRRDCH CH-FR

Art. 29 Règlement sur la détention des chiens (RDCh)

Sanctions pénales (art. 44ss LDCh)
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Art. 29 RDCh

1. Les infractions au présent règlement passibles d'une amende d'ordre sont définies dans la législation cantonale sur les amendes d'ordre.

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