Art. 25 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Dommages aux animaux, à la faune et à la flore sauvage (art. 38 al. 1 et 2 LDCh)

Police des chiens - Autres obligations des détenteurs et détentrices

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Art. 25 RDCh · Dommages aux animaux, à la faune et à la flore sauvage (art. 38 al. 1 et 2 LDCh)

1. Les victimes de dommages causés par un chien aux animaux annoncent le sinistre au Service.

2. Le Service des forêts et de la nature et la Police cantonale doivent annoncer au Service les dégâts causés par des chiens à la faune ou à la flore sauvage.

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Art. 25 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Dommages aux animaux, à la faune et à la flore sauvage (art. 38 al. 1 et 2 LDCh)

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