Art. 24 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Souillures (art. 37 LDCh)

1. Toute personne ayant la responsabilité d'un chien veille à ce que celui-ci ne souille pas le domaine public et privé d'autrui.

2. A défaut, elle prendra toutes les mesures utiles pour rendre l'endroit propre.

3. Les communes veillent à ce que les souillures puissent être évacuées dans des installations appropriées.

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