Art. 21 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Agrément - Contrôles

1. Le Service peut en tout temps vérifier la qualité de l'éducation dispensée par les personnes agréées ou étant considérées comme éducateurs ou éducatrices au sens de l'article 11 LDCh, de même que l'accomplissement de formations continues; il peut faire appel à des experts.

2. Le Service peut en outre vérifier la qualité de l'éducation dispensée par des personnes qui ne sont pas agréées ainsi que par des personnes qui ne sont pas considérées comme éducateurs ou éducatrices au sens de l'article 11 LDCh, notamment lors d'entraînements ou de manifestations publiques, conformément à l'article 39 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux.

3. Pour ses évaluations, il applique les standards cantonaux en la matière.

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