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Art. 20 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Agrément - Octroi, retrait ou suspension de l'agrément

Police des chiens - Reconnaissance et contrôle des éducateurs et éducatrices (art. 34 LDCh)
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Art. 20 RDCh · Octroi, retrait ou suspension de l'agrément

1. L'agrément est octroyé pour une période de dix ans.

2. Il peut être retiré ou suspendu en cas de manquement grave de la part de la personne agréée.

3. L'octroi, le retrait ou la suspension d'agrément est décidé par le ou la vétérinaire cantonal-e.

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